De nos jours, les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie quotidienne et professionnelle. Les entreprises et leurs salariés doivent donc composer avec cette nouvelle réalité et s'adapter aux enjeux qui en découlent. Ils deviennent un élément essentiel de leur stratégie commerciale digitale . Cet article présente les droits et devoirs des entreprises et des salariés en matière d'utilisation des réseaux sociaux, ainsi que les limites à la liberté d'expression dans ce contexte.
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Droits et devoirs sur les réseaux sociaux : les points clés Chacun a le droit de s’exprimer librement sur les réseaux sociaux dans le cadre de la liberté d’expression. Cette liberté doit néanmoins respecter les obligations de loyauté et de discrétion. Il est donc interdit de diffuser des informations confidentielles ou de tenir des propos injurieux sur des réseaux sociaux publics. À l’inverse, un employeur ne peut pas obliger un salarié à relayer des communications professionnelles sur son compte personnel. Voir ici un article très clair du site Village de la justice sur le contrôle des réseaux sociaux par l’employeur .
Droits de l'entreprise sur les réseaux sociaux des salariés Exemple d'harmonisation des comptes de salariés volontaires sur LinkedIn Protection des intérêts et de la réputation de l'entreprise L'entreprise a le droit de protéger sa réputation et ses intérêts commerciaux. Elle peut prendre des mesures pour empêcher la diffusion d'informations nuisibles ou préjudiciables sur les réseaux sociaux par ses salariés. Par exemple, si un employé publie des propos dénigrants sur l'entreprise ou révèle des informations confidentielles, l'employeur peut engager des poursuites judiciaires.
L’utilisation du compte personnel de l’employé pour relayer la communication de l’entreprise Il est de plus en plus fréquent de voir des dirigeants demander à leurs salariés de relayer des publications du compte de la société ou d’avoir une photo de profil LinkedIn à la charte de l’entreprise. Mais si l’entreprise est en droit de demander à un salarié d’utiliser son compte personnel pour valoriser la société, elle ne peut en aucun cas l’obliger à le faire. Dans certains cas, cela peut néanmoins être prévu dans le contrat.
Voir ici un article plus détaillé des Échos sur le contrôle du profil personnel par l’employeur .
Surveillance des activités en ligne dans le respect de la vie privée L'entreprise a le droit de surveiller l'usage des réseaux sociaux par ses salariés pendant les heures de travail, mais cette surveillance doit respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte à la vie privée des employés. Par exemple, l'entreprise ne peut pas accéder aux messages privés d'un employé sans son consentement.
Droits du salarié concernant l'utilisation de ses réseaux sociaux Exemple d'utilisation d'un compte LinkedIn personnel pour la promotion de son entreprise
Dans le cadre privé, c’est la liberté d’expression qui prime.En dehors du temps de travail chacun est libre de communiquer sur les réseaux sociaux et peut exprimer ses convictions sur Internet. Un salarié ne peut donc être inquiété tant que ses propos sont tenus dans un cadre privé.
En savoir plus sur l’utilisation des réseaux sociaux en entreprise dans un article publié par Yann-Maël Larher, avocat spécialisé Travail et Numérique.
Respect de la vie privée et confidentialité des données personnelles Les salariés ont droit au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données personnelles. L'entreprise ne doit pas accéder aux informations personnelles des employés sur les réseaux sociaux sans leur consentement. Les employés doivent également être informés de la politique de l'entreprise en matière de surveillance des réseaux sociaux et de la manière dont leurs données sont utilisées.
Liberté d'expression et d'opinion en dehors du cadre professionnel Les salariés ont le droit de s'exprimer librement et de donner leur opinion sur les réseaux sociaux en dehors du cadre professionnel, tant que cela ne porte pas atteinte à la réputation de l'entreprise, ne viole pas la confidentialité ou ne constitue pas un acte de discrimination ou de harcèlement.
Limites à l'utilisation des réseaux sociaux pendant les heures de travail Les salariés doivent respecter les règles de l'entreprise concernant l'utilisation des réseaux sociaux pendant les heures de travail. L'employeur peut limiter l'accès à certaines plateformes ou imposer des restrictions pour assurer la productivité et la sécurité des informations professionnelles.
Frontière entre cadre privé et cadre public Sur les réseaux sociaux, la frontière entre privé et public peut être fine. Il est généralement considéré qu’un échange de messages entre un petit groupe de personnes (ex : WhatsApp, messagerie Facebook ou LinkedIn) relève du cadre privé.
À l’inverse, des publications “publiques” sur LinkedIn ou sur son mur Facebook, accessibles à plusieurs centaines de personnes pourront relever de l’espace public et non plus privé. Le salarié doit alors veiller à ne pas porter atteinte à la réputation de l’entreprise.
Limites à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux pour les salariés Extrait de la charte social média de La Poste
Pour autant, cette liberté d’expression est limitée . Le salarié est tenu par une obligation de discrétion et de loyauté. Il ne doit pas diffuser d’informations confidentielles liées à l’entreprise (photos, documents, etc.). S’il le faisait, cela pourrait mener à un licenciement pour non-respect du secret professionnel. Le salarié doit également veiller à ne pas commettre d’abus qui pourraient être sanctionnés.
Diffamation, injures et atteinte à la réputation de l'entreprise Les salariés doivent veiller à ne pas porter atteinte à la réputation de l'entreprise sur les réseaux sociaux. Les propos diffamatoires, injurieux ou mensongers peuvent être sanctionnés par l'entreprise et faire l'objet de poursuites judiciaires. Par exemple, accuser publiquement l'entreprise de pratiques illégales sans preuve pourrait entraîner des conséquences pour le salarié.
Divulgation de secrets professionnels et d'informations confidentielles Les salariés sont tenus de protéger les secrets professionnels et les informations confidentielles de l'entreprise. La divulgation de telles informations sur les réseaux sociaux peut nuire à l'entreprise et exposer le salarié à des sanctions disciplinaires et judiciaires.
Harcèlement et discrimination entre collègues sur les réseaux sociaux Le harcèlement et la discrimination entre collègues sur les réseaux sociaux sont interdits et peuvent entraîner des sanctions de l'entreprise, voire des poursuites judiciaires. Les salariés doivent veiller à adopter un comportement respectueux envers leurs collègues, y compris sur les réseaux sociaux.
Recommandations pour un usage responsable des réseaux sociaux en entreprise Exemple de charte social média de Suez Environnement
Mise en place d'une charte d'utilisation des réseaux sociaux Il est recommandé aux entreprises de mettre en place une charte d'utilisation des réseaux sociaux qui définit les droits et obligations des salariés et de l'entreprise en matière d'usage professionnel et personnel des réseaux sociaux. Cette charte doit être claire, précise et adaptée à la culture de l'entreprise.
Exemples de chartes pour les réseaux sociaux Vous pouvez trouver plusieurs exemples de chartes d'entreprise pour les réseaux sociaux sur cet article synthétique du site Digital Et Numérique.
Vous y trouverez notamment :
Exemple de charte sur les réseaux sociaux de l'entreprise Roche Formation des salariés à la responsabilité numérique Les entreprises ont tout intérêt à former leurs salariés à la responsabilité numérique et à l'utilisation des réseaux sociaux de manière éthique et respectueuse. Des sessions de formation et de sensibilisation peuvent être organisées pour informer les employés des bonnes pratiques et des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux.
